DROIT DE LA FAMILLE

Le Juge aux Affaires Familiales est un magistrat siégeant au sein du Tribunal judiciaire. Ainsi, cette juridiction est chargée de juger les litiges relatifs aux procédures de divorce, d’autorité parentale, de garde d’enfant et d’obligations alimentaires. Le juge aux affaires familiales compétent est celui du lieu de résidence de la famille, des enfants ou, à défaut, celui du défendeur.

Tout d’abord, les parties doivent le saisir par requête déposée au greffe ou par assignation. Puis, en matière de divorce, le juge convoque les époux à une audience d’orientation en divorce et sur mesures provisoires. Enfin, les parties sont renvoyées à une audience où il sera statué sur le divorce et sur ses conséquences définitives.

En revanche, pour les difficultés parentales les plus graves, ce sera au Juge des enfants d’intervenir. Ainsi, ce magistrat intervient notamment lorsque la santé ou la moralité des mineurs est en danger. En effet, il peut ordonner l’ouverture d’une mesure s’assistance éducative pour accompagner les parents défaillants ou à la demande d’un tiers ou du Ministère public.

Enfin, les conflits en matière de succession se règlent devant le Tribunal judiciaire. Toutefois, pour pouvoir s’adresser à cette juridiction, il faut justifier de tentatives de partage amiable dans des conditions très strictes. A défaut, la demande est irrecevable.