Droit des contrats et de la consommation
ALEXIA BRETON, AVOCATE A AIX-EN-PROVENCE
Vous écouter, vous défendre, vous accompagner
Le droit des contrats et de la consommation est une branche essentielle du droit civil. Il régit les relations juridiques entre les personnes dans le cadre d’échanges de biens, de services ou d’autres engagements. Ainsi, le droit des contrats et de la consommation constitue le socle des relations juridiques dans la société.
Maître Alexia BRETON accompagne et défends ses clients dans la rédaction, l’exécution et la contestation des contrats, ainsi que dans les litiges de consommation, afin de faire valoir leurs droits, obtenir des solutions concrètes et assurer une défense efficace, amiable ou judiciaire.
Contrats civils
Types de contrats : Vente – Prestation de service – Mandat – Dépôt et séquestre, etc.
Formation des contrats : Négociation et pourparlers – Offre et acceptation – Rédaction de contrats, etc.
Exécution des contrats : Bonne foi et loyauté contractuelle – Sanction de l’inexécution (résolution, exécution forcée, dommages et intérêts, etc.)
Extinction des contrats : Action en nullité – Résiliation – Résolution pour inexécution ou manquement grave, etc.
Consommation
Protection des consommateurs : Obligations précontractuelles d’information (conditions générales et particulières) – Pratiques commerciales illicites – Clauses abusives, etc.
Livraison et garanties : Délai de livraison et transferts des risques – Garantie légale de conformité – Garanties commerciales – Vices cachés, etc.
Contrats e-commerce et hors établissement : Droit de rétractation – Délai de réflexion – Démarchage téléphonique ou à domicile, etc.
Recouvrement
Recouvrement amiable : Négociation d’échéancier de paiement – Calcul et négociation des intérêts, etc.
Exécution forcée : Conseil sur la mise en œuvre de saisie – Suivi des opérations auprès du Commissaire de Justice (saisie-attribution, saisie des rémunération, etc.)
Contestations liée à l’exécution forcée : Actions devant le Juge de l’exécution – Contestation de créance et des frais de Commissaire de Justice – Action en responsabilité du préjudice causé pendant les opérations de recouvrement forcé
‘La justice n’est pas qu’une notion abstraite mais un besoin qui ne peut pas attendre demain.’
Confiez vos dossiers en droit des contrats et de la consommation à un Avocat engagé dans la recherche de solutions amiables innovantes et expert en procédure
Pourquoi faire appel à Maître Alexia BRETON ?
Depuis son Cabinet situé à Aix-en-Provence, Maître Alexia BRETON intervient sur la région PACA pour mettre à votre service son expérience de terrain, notamment obtenue au sein de l’association de consommateur UFC-QueChoisir. Ainsi, elle vous reçoit sur rendez-vous rapidement et, en cas d’urgence, sous 24 à 48 heures. Aussi, elle accepte d’intervenir à l’aide juridictionnelle ou d’être réglée directement par votre assurance de protection juridique.
Quand faire appel à Maître Alexia BRETON ?
Maître BRETON s’assure de la validité de tous vos actes et contrats (CGV – CGA, devis et facture, contrat de vente ou de prêt…). Ainsi, son intervention permet d’analyser les risques et de sécuriser la relation contractuelle ainsi que votre responsabilité civile.
En cas de tractation ou de litige, Maître BRETON se tient à vos côtés pour défendre vos besoins et vous offrir des solutions sur-mesure. Enfin, elle vous accompagne dans la rédaction de transaction afin de sécuriser le résultat obtenu.
Maître BRETON intervient devant toutes les juridictions relevant de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Ainsi, elle vous défend en matière de malfaçons ou de litige avec un artisan, de vices cachés et de garantie légales de conformité, de pratique commerciales trompeuses, de recouvrement de créances, de clause abusive, etc.
Contactez votre Avocat en droit des contrats et de la consommation à Aix-en-Provence
47, rue Emeric David 13100 Aix-en-Provence
(+33) 6 67 20 76 64
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