Le droit des contrats et de la consommation est une branche essentielle du droit civil. Il régit les relations juridiques entre les personnes dans le cadre d’échanges de biens, de services ou d’autres engagements. Les règles qui gouvernent les contrats sont ainsi conçues pour équilibrer les intérêts des parties tout en assurant une certaine justice contractuelle.
En somme, le droit des contrats et de la consommation constitue le socle des relations juridiques dans la société. Ainsi, il assure que les engagements pris par les parties sont respectés et que les litiges peuvent être résolus de manière équitable.
Contrats civils
Types de contrats : Vente – Mandat – Prêt – Dépôt et séquestre, etc.
Formation des contrats : Négociation et pourparlers – Offre et acceptation – Promesses de vente, etc.
Exécution des contrats : Bonne foi et loyauté contractuelle – Sanction de l’inexécution (résolution, exécution forcée, dommages et intérêts, etc.)
Extinction des contrats : Nullité – Résiliation – Résolution pour défaut d’exécution ou manquement grave, etc.
Consommation
Protection des consommateurs : Obligations précontractuelles d’information (conditions générales et particulières) – Pratiques commerciales illicites – Clauses abusives, etc.
Livraison et garanties : Délai de livraison et transferts des risques – Garantie légale de conformité – Garanties commerciales – Vices cachés, etc.
Contrats conclus à distance et hors établissement : Droit de rétractation – Délai de réflexion – Démarchage téléphonique ou à domicile, etc.
Recouvrement
Recouvrement amiable : Négociation d’échéancier de paiement – Calcul et négociation des intérêts, etc.
Exécution forcée : Conseil sur la mise en œuvre de saisie – Suivi des opérations auprès du Commissaire de Justice (saisie-attribution, saisie des rémunération, etc.)
Contestations liée à l’exécution forcée : Actions devant le Juge de l’exécution – Contestation des frais de Commissaire de Justice – Action en responsabilité du préjudice causé pendant les opérations de recouvrement forcé
L'avocat conseil en droit des contrats et de la consommation
L’avocat accompagne les particuliers et les professionnels pour la rédaction des contrats civils et de consommation.
Ainsi, il recueille les informations de son client pour rédiger tous les actes qui lui permettront de mener à bien son projet. Surtout, le client sera assuré que le contrat sera conforme à la loi, à ses intérêts et à ses besoins. Enfin, il sera conseillé précisément sur les conséquences de son engagement. Ainsi, il connaîtra les obligations de toutes les parties et sera donc conscient des risques encourus.
Professionnels, le respect de nombreuses obligations s’impose à vous. Dès lors, la rédaction de vos contrats ou de vos conditions générales de vente, de location ou d’utilisation est délicate. En effet, il faut veiller au respect des nombreuses mentions obligatoires. Mais vous devrez également éviter les clauses abusives.
Vous proposez vos biens ou services en ligne ou en e-commerce ? Ou vous signez vos contrats directement chez vos clients ? Alors, vous devez respecter de nouvelles règles strictes sous peine d’annulation du contrat.
Par conséquent, vous ne pouvez rien laisser au hasard. Assurez-vous de la validité de vos documents contractuels et faîtes-les vérifier ou rédiger par un professionnel.
Maître Alexia Breton, Avocat à Aix-en-Provence, met à votre service toutes ses compétences. Elle vous alertera sur les faiblesses de vos contrats pour vous éviter toute déconvenue, dans les respect des droits de chacun. Alors, ne perdez plus de temps ni d’argent et contactez-la dès aujourd’hui.
L'avocat défenseur en droit des contrats et de la consommation
En sa qualité d’ancienne juriste à l’UFC-QueChoisir, Maître Alexia Breton sera votre interlocuteur privilégié en matière de droit des contrats et de la consommation.
Consommateurs, vous avez été victime d’une pratique commerciale trompeuse ou déloyale ? Le professionnel a utilisé une publicité mensongère, un faux label, des sollicitations agressives ? Alors, vous pouvez vous libérer de vos engagements.
Le professionnel a commis des manquements dans l’exécution du contrat ? Il n’a pas respecté votre droit de rétractation ou la garantie légale de conformité ? Dans ce cas, vous pouvez contraindre le professionnel à exécuter la prestation convenue ou obtenir le remboursement des sommes versées. Dès lors, l’intervention d’un avocat qualifié est essentielle pour faire valoir vos droits et résoudre votre litige.
Professionnels, le consommateur ne respecte pas le contrat ? Ainsi, vous n’êtes pas payé de ce qui vous est dû ? Ou la faute du particulier vous cause un préjudice ? Par exemple, le consommateur a résilié abusivement le contrat ? Il a causé des dommages aux biens loués ou ne vous les a pas restitués ?
Parce que le Code de la consommation est très protecteur des consommateurs, un accompagnement par un avocat qualifié vous permettra de mettre en avant vos arguments et de contrer ceux de votre adversaire pour vous rétablir dans vos droits.
Dès aujourd’hui, faites appel à Maître Alexia Breton pour vous défendre.
‘La justice n’est pas qu’une notion abstraite mais un besoin qui ne peut pas attendre demain.’
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