Le droit immobilier régit l’ensemble des règles et des obligations liées à la propriété et aux transactions immobilières. Or, ce domaine du droit est en constante évolution, influencé par les changements législatifs, les décisions jurisprudentielles, et les dynamiques du marché immobilier. Partant, il est essentiel pour toute personne impliquée dans des transactions immobilières de bien comprendre les aspects juridiques qui en découlent afin de protéger ses intérêts et de garantir la conformité de ses actions.
Droit locatif privé
Baux d’habitation : Paiement des loyers et charges – Logement indécent et insalubre – Congé pour vendre, reprise personnelle ou motif légitime – Dégradations locatives – Remboursement du dépôt de garantie, etc.
Occupation temporaire : Location meublée touristique – Location saisonnière – Occupation précaire, etc.
Expulsions : Loyers impayés et clause résolutoire – Trouble du voisinage – Squatteurs – Résolution judiciaire du bail – Demande de concours de la force publique, etc.
Construction
Contrats de construction : CCMI – VEFA – PCVD – Contrat de maîtrise d’œuvre – Contrat d’entreprise
Vie de la construction : Maîtrise d’œuvre – Retard de livraison – Revalorisation du prix – Abandon de chantier – Réception de travaux avec ou sans réserves – Vices cachés, etc.
Garanties : Garantie de livraison, d’achèvement et de remboursement – Garantie de parfait achèvement et de bon fonctionnement – Garantie décennale – Garantie des vices apparents en VEFA – Assurance Dommages-Ouvrages
Propriété
Vente immobilière : Offre et acceptation – Levée des réserves – Réitération et clause pénale – Vices cachés – Devoir de conseil de l’agent immobilier et du notaire, etc.
Copropriété : Règles de majorité – Contestation du PV d’assemblée générale – Election, faute et carence du syndic – Travaux – Répartition des charges, etc.
Indivision : Gestion et sortie de l’indivision – Amélioration et conservation du bien indivis – Vente du bien indivis, etc.
Autres : Servitude, Usufruit, Mitoyenneté, Troubles du voisinage, Bornage, etc.
Droit immobilier : les litiges du quotidien
La relation propriétaire / locataire peut vite devenir un véritable cauchemar. Loyers impayés, logement insalubre ou indécent, congé frauduleux, etc. Le parcours vers la sérénité peut s’avérer long et difficile. Or, le droit locatif est particulièrement encadré par le droit français, et notamment par la loi du 6 juillet 1989. Alors, pour ne pas commettre d’erreur et vous sortir le plus vite possible d’une situation intenable, faites appel à la compétence d’un véritable professionnel.
Aussi, la vie en communauté peut être source de tracas. En effet, des copropriétaires peu coopératifs, un syndic de copropriété inefficace, des voisins irritants, voire intrusifs… Autant de relations tendues qui peuvent affecter gravement votre quotidien. Alors, pour retrouver votre sérénité, l’assistance d’un avocat peut s’avérer précieuse.
Ainsi, pour tous vos litiges immobiliers du quotidien, faites appel à Maître Alexia Breton, Avocat à Aix-en-Provence. Son Cabinet mettra toutes ses compétences à votre service pour vous aider à retrouver une vie apaisée.
Droit immobilier : les projets de vie
Vous achetez une maison ? Félicitations ! Mais gare aux mauvaises surprises : vices cachés, malfaçons, absence de certificat de conformité, risques naturels… Or, pour engager la responsabilité d’un acheteur qui n’a pas été pleinement honnête, le recours à l’avocat est souvent obligatoire, dès que l’enjeu du litige dépasse les 10.000 euros. Enfin, si c’est l’acheteur qui tente d’obtenir une indemnisation injustifiée, votre avocat mettre ses compétences à votre service pour défendre vos intérêts.
Vous construisez votre maison ou achetez sur plan ? Le chemin est long, et parfois semé d’embuches. Ainsi, vous pouvez rencontrer des difficultés au cours de la construction. Alors, pour être certain de ne commettre aucune erreur, l’avocat peut vous accompagner pour régler chaque problème au fur et à mesure qu’ils se présentent avant la réception des travaux. Surtout, une fois la construction achevée, la découverte de malfaçons est pratiquement inévitable. Or, pour mettre en œuvre les garanties légales (de parfaite achèvement, de bon fonctionnement, décennale et des vices cachés), vous devez être représenté devant les juridictions par un avocat.
Enfin, si vous découvrez que le constructeur / maître d’œuvre ne dispose pas de garantie décennale, pourtant obligatoire, tout n’est pas perdu. Ainsi, même si l’entreprise a mis la clé sous la porte, vous pourrez toujours engager la responsabilité personnelle du dirigeant. En effet, l’absence de souscription d’une telle assurance est une faute pénale distincte des fonctions de direction.
Alors, pour vous aidez à profiter sereinement de vos grands projets immobiliers, contactez le Cabinet de Maître Alexia Breton, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.
‘La justice n’est pas qu’une notion abstraite mais un besoin qui ne peut pas attendre demain.’
Contactez votre Avocat à Aix-en-Provence
47, rue Emeric David 13100 Aix-en-Provence
(+33) 6 67 20 76 64
ab@breton-avocat-aix.fr
AVOCAT DISPONIBLE ET A VOTRE ECOUTE
RDV RAPIDE A AIX-EN-PROVENCE