Le droit du travail régit les relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre l’ensemble des règles, des droits et des obligations qui s’appliquent dans le cadre de l’emploi, afin de garantir un équilibre entre les intérêts des deux parties. Ainsi, il assure une protection des travailleurs tout en encadrant les prérogatives des employeurs.
En outre, c’est un droit mouvant, influencé par la jurisprudence européenne et nationale, et complexe en ce qu’il nécessite de combiner les dispositions du Code du travail et les règles supplétives des conventions collectives et accords propre à chaque entreprise.
Contrat de travail
Types de contrats : Promesse d’embauche – CDD ou CDI – Temps partiel ou temps plein, etc.
Clauses particulières : Non-concurrence – Exclusivité – Mobilité – Forfait-jours, etc.
Rupture : Licenciement pour motif personnel (cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde) – Licenciement pour motif économique – Rupture conventionnelle – Démission – Prise d’acte – Résiliation judiciaire aux torts de l’employeur
Relation de travail
Classification : Fiche de poste – Statut TAM et Cadre, etc.
Discipline : Règlement intérieur – Avertissement – Mise à pied – Rétrogradation, etc.
Déloyauté : Harcèlement moral ou sexuel – Discrimination – Non-respect des clauses du contrat de travail, etc
Maladie : Arrêt de travail – Indemnisation – Prévoyance – Garantie d’emploi – Inaptitude
Rémunération du travail
Salaires : Retard de versement – Respect de minimas sociaux – Rémunération variable et fixation des objectifs, etc – Primes d’ancienneté, exceptionnelle, etc.
Heures majorées : Supplémentaires – Travail de nuit – Jours fériés, etc.
Prime : Ancienneté – Objectifs – 13ème mois – Transport, etc.
Indemnités : Repas – Trajets et déplacement – Habillage et déshabillage, etc.
Le Conseil de prud'hommes
Le Conseil de prud’hommes est une juridiction paritaire composée de conseillers élus par les salariés et par les employeurs. Ainsi, cette juridiction est chargée de juger les litiges individuels nés d’un contrat de travail. En outre, le Conseil des prud’hommes territorialement compétent est celui du lieu du travail.
Il est saisi par requête déposée au greffe. Puis, le greffe convoque les parties à une audience devant le Bureau d’Orientation et de Conciliation, qui, à défaut d’accord, les renverra devant le Bureau de Jugement.
Le rôle de l'avocat en droit du travail
En dehors de tout litige, l’avocat pourra vous conseiller dans la rédaction de vos contrats et avenants, ainsi que sur vos droits et obligations tout au long de la relation de travail.
Ainsi, avant la saisine du Conseil de prud’hommes, il est conseillé de consulter un avocat pour connaître et chiffrer précisément les demandes qui pourront être formulées ou les moyens de défense que vous pourrez opposer.
Enfin, tout au long de l’instance prud’homale, l’avocat saura vous accompagner et porter votre voix, en respectant la procédure et les usages.
Alors, faites appel à Maître Breton, Avocat à Aix-en-Provence pour vous accompagner, vous conseiller et vous défendre dans tous les processus amiables et judiciaires en droit social, afin de récupérer ce qui vous est dû.
‘La justice n’est pas qu’une notion abstraite mais un besoin qui ne peut pas attendre demain.’
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