Le temps de travail
La définition légale du temps de travail
Le temps de travail constitue une notion centrale en droit du travail. L’article L3121-1 du Code du travail définit le temps de travail effectif. Il s’agit du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Tel n’est pas le cas par exemple du temps de pause.
Le présent article offre un tour d’horizon sur les règles générales qui encadrent la durée du travail des salariés du secteur privé (hors transport).
La durée du travail
1. La durée légale du travail
L’article L3121-27 du Code du travail fixe la durée légale hebdomadaire à 35 heures. Cette durée concerne les salariés à temps plein. Elle ne constitue pas un plafond mais un seuil de référence.
Les heures effectuées au-delà de cette limite constituent des heures supplémentaires. Elles donnent lieu à une majoration de salaire (articles L3121-28 et suivants du Code du travail).
2. Les durées maximales du travail
Le Code du travail impose aussi des durées maximales de travail. Un salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour (article L3121-18), sauf dérogation. Sur la semaine, la durée maximale absolue est de 48 heures (article L3121-20).
La Cour de cassation rappelle que le dépassement de ces limites constitue une atteinte aux droits du salarié qui ouvre automatiquement droit à réparation. Le non-respect de ces seuils entraînent en effet un risque pour leur santé et leur sécurité. Il y a également une atteinte à leur vie privée et familiale.
Le temps de repos
Le respect du repos quotidien et hebdomadaire est obligatoire. Chaque salarié doit bénéficier d’au moins 11 heures consécutives de repos entre deux journées de travail (article L3131-1).
Le repos hebdomadaire doit durer au moins 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien (article L3132-2). Cela garantit au moins 35 heures de repos consécutif par semaine.
Le cas particulier des astreintes
La période d’astreinte ne constitue pas du temps de travail effectif, sauf si le salarié est effectivement sollicité. En effet, le salarié est libre de vaquer à ses occupations personnelles. Il doit en revanche être prêt à répondre aux sollicitations de son employeur.
Ainsi, pendant une astreinte, le salarié peut rester à son domicile. Il perçoit en revanche une compensation pour ce temps d’astreinte, définie par accord collectif ou, à défaut, par l’employeur.
Dès lors que le salarié est sollicité dans le cadre de l’astreinte, il faut veiller au respect des durées maximales du travail et de son temps de repos.
La preuve en matière de temps de travail
En matière de durée du travail, la preuve est aménagée et partagée entre le salarié et l’employeur. Ainsi, en cas de litige, le salarié doit apporter des éléments suffisamment précis justifiant des horaires qu’il prétend avoir réalisé et permettant à l’employeur d’y répondre. Ce dernier doit ensuite justifier des horaires réellement réalisés par le salarié.
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