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Photographie d'un chemin menant à un ancien corps de ferme illustrant ici la servitude de passage

Servitude : formes, établissement et contestations

Servitude : formes, établissement, contestations et troubles Qu’est-ce qu’une servitude ? Les servitudes sont des droits réels attachés à un bien immobilier, qui permettent à une personne d’exercer une utilisation limitée d’une propriété voisine. Elles influencent souvent les relations entre propriétaires et sont une source fréquente de conflits. Pourtant, les servitudes représentent un mécanisme juridique essentiel pour réguler les relations de voisinage. Ainsi, il est crucial de bien comprendre les… Lire la suite »Servitude : formes, établissement et contestations