La preuve du contrat : que faire en cas d’absence d’écrit ? Dans la vie courante comme en affaires, beaucoup d’accords se concluent sans contrat écrit : une poignée de main, un échange d’e-mails, un message flou… Pourtant, lorsque le litige survient, se pose une question cruciale : comment apporter la preuve du contrat ? Le droit français encadre strictement les moyens de preuve selon la nature du contrat et… Lire la suite »La preuve du contrat : que faire en l’absence d’écrit ?

Découvrez les clauses essentielles d’un compromis de vente immobilier et les points à vérifier avant de signer pour sécuriser votre transaction avec l’aide d’un avocat.

La validité du contrat électronique : ce que dit la loi Qu’est-ce qu’un contrat électronique ? Le contrat électronique est un accord de volontés formé par des moyens électroniques (télépone, ordinateur tablette…). Il entraîne les mêmes effets qu’un contrat traditionnel. Sa validité repose sur des règles spécifiques du Code civil applicables pour tous les contrats, et du Code de la consommation applicables aux contrats conclus entre un professionnel et un… Lire la suite »Le contrat électronique

Modèle de contrat : pourquoi éviter les modèles gratuits trouvés sur Internet Aujourd’hui, taper « modèle de contrat » dans un moteur de recherche suffit à trouver des dizaines d’exemples gratuits : contrat de prestation, bail commercial, CDD, contrat de partenariat… Certes, ces modèles peuvent sembler pratiques et économiques. Mais derrière cette apparente simplicité se cachent de nombreux risques juridiques qui peuvent coûter bien plus cher qu’une simple consultation d’avocat.… Lire la suite »Modèle de contrat : pourquoi éviter les modèles gratuits trouvés sur Internet