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Photographie d'un réveil sur un bureau illustrant ici le temps de travail

Temps de travail

Le temps de travail La définition légale du temps de travail Le temps de travail constitue une notion centrale en droit du travail. L’article L3121-1 du Code du travail définit le temps de travail effectif. Il s’agit du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Tel n’est pas le cas par exemple du temps de pause. Le présent… Lire la suite »Temps de travail

Photographie d'une mallette en cuir avec un agenda et une smartphone illustrant ici le droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ? Depuis l’apparition du numérique dans le monde du travail, la frontière entre vie professionnelle et vie privée est devenue de plus en plus floue. L’accès permanent aux outils de communication a entraîné une disponibilité quasi constante des salariés, même en dehors des heures de travail. Face à cette situation, le législateur a introduit dans le Code du… Lire la suite »Le droit à la déconnexion

Liberté d’expression et nullité du licenciement

  • Travail

Liberté d’expression et nullité du licenciement Le salarié conserve-t-il sa liberté d’expression au sein et en dehors de l’entreprise ? La liberté d’expression des salariés est protégée par l’article L. 1121-1 du Code du travail. Ainsi, de manière constante, il est jugé que le salarié jouit, au sein et en dehors de l’entreprise, de sa liberté d’expression (Cass. Soc., 14 déc. 1999, n°97-41.995 ; Cass. Soc., 16 fév. 2002, n°19-17.871).… Lire la suite »Liberté d’expression et nullité du licenciement