Le temps de travail La définition légale du temps de travail Le temps de travail constitue une notion centrale en droit du travail. L’article L3121-1 du Code du travail définit le temps de travail effectif. Il s’agit du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Tel n’est pas le cas par exemple du temps de pause. Le présent… Lire la suite »Temps de travail
Le droit à la déconnexion Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ? Depuis l’apparition du numérique dans le monde du travail, la frontière entre vie professionnelle et vie privée est devenue de plus en plus floue. L’accès permanent aux outils de communication a entraîné une disponibilité quasi constante des salariés, même en dehors des heures de travail. Face à cette situation, le législateur a introduit dans le Code du… Lire la suite »Le droit à la déconnexion
Liberté d’expression et nullité du licenciement Le salarié conserve-t-il sa liberté d’expression au sein et en dehors de l’entreprise ? La liberté d’expression des salariés est protégée par l’article L. 1121-1 du Code du travail. Ainsi, de manière constante, il est jugé que le salarié jouit, au sein et en dehors de l’entreprise, de sa liberté d’expression (Cass. Soc., 14 déc. 1999, n°97-41.995 ; Cass. Soc., 16 fév. 2002, n°19-17.871).… Lire la suite »Liberté d’expression et nullité du licenciement
